🇨🇮
Documents requis
Côte d’Ivoire
Voici les documents nécessaires pour vérifier votre entreprise en Côte d’Ivoire. Préparez-les avant de vous inscrire : l’ouverture de compte prend alors moins de 15 minutes.
Liste des documents
Document officiel d’enregistrement
Statuts constitutifs, si vos actionnaires ne figurent pas sur votre document d’enregistrement
Pièces d’identité de vos représentants légaux et principaux actionnaires
Justificatif d’adresse de l’entreprise
Si votre activité relève d’un secteur réglementé (par exemple services financiers, transfert d’argent, transport ou santé), nous aurons aussi besoin d’une copie de votre licence ou autorisation d’exercer. Vous ne savez pas si c’est votre cas ? Demandez-nous.
1. Document officiel d’enregistrement
Documents acceptés selon le type de société :
Type de société | Document accepté |
|---|---|
SA, SARL, SARLU, SAS | RCCM ou DFE |
Association ou ONG | Récépissé de déclaration (Ministère de l’Intérieur) |
Entreprise Individuelle | RCCM individuel ou DFE individuel |
Le document doit être valide, délivré par une autorité publique officielle, et indiquer clairement :
La raison sociale de votre entreprise, et son nom commercial s’il est différent
Votre numéro d’immatriculation (RCCM ou DFE)
L’adresse du siège social
Le nom complet de votre représentant légal
La description de votre activité
2. Statuts constitutifs
Uniquement si votre document d’enregistrement ne mentionne pas vos actionnaires et leur pourcentage de détention. Les statuts doivent indiquer le nom complet de chaque actionnaire et le pourcentage qu’il détient.
Votre DFE (Déclaration Fiscale d’Existence) mentionne déjà vos actionnaires et leur répartition. Si vous la fournissez comme document d’enregistrement, vous n’avez pas besoin d’envoyer vos statuts.
Les associations et ONG doivent toujours fournir leurs statuts avec le récépissé de déclaration.
3. Pièces d’identité
Représentants légaux
Nous avons besoin d’une pièce d’identité valide pour toute personne habilitée à représenter légalement l’entreprise. Il s’agit généralement du Directeur Général, mais cela peut aussi être toute personne disposant d’une délégation de signature ou d’une procuration. Les personnes concernées figurent sur votre document d’enregistrement, vos statuts ou toute délégation de pouvoir.
Actionnaires
Nous avons besoin d’une pièce d’identité pour chaque actionnaire détenant 25 % ou plus du capital. Après examen de votre dossier, notre équipe conformité peut demander les pièces d’identité d’autres actionnaires.
Pièces d’identité acceptées
Passeport
Carte nationale d’identité (CNI)
Permis de conduire
Carte de résident
Carte consulaire
Chaque pièce d’identité doit être valide et non expirée. Si un représentant légal n’est pas de nationalité ivoirienne, merci de joindre également son titre de résidence en cours de validité.
Les actionnaires de moins de 18 ans n’ont pas à fournir de pièce d’identité, mais nous demanderons un acte de naissance pour confirmer leur date de naissance.
4. Justificatif d’adresse de l’entreprise
Le document doit dater de moins de 6 mois (les contrats de bail sont acceptés quelle que soit leur date).
Facture d’électricité, d’eau ou de téléphone (CIE, SODECI…)
Relevé d’identité bancaire (RIB) accompagné d’un relevé de compte récent
Avis d’imposition délivré par la DGI (Direction Générale des Impôts)
Contrat de bail
Extrait RCCM récent, s’il n’a pas déjà été fourni comme document d’enregistrement
Vos documents sont prêts ?
Inscrivez-vous et ouvrez le compte de votre entreprise en moins de 15 minutes. Il vous manque un document ou vous avez un doute ? Parlez à notre équipe.
S’inscrire