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Documents requis
Ghana
Voici les documents nécessaires pour vérifier votre entreprise au Ghana. Préparez-les avant de vous inscrire : l’ouverture de compte prend alors moins de 15 minutes.
Liste des documents
Document d’enregistrement de l’entreprise (Registrar General’s Department)
Registre des actionnaires ou statuts (regulations), si vos actionnaires ne figurent pas sur votre document d’enregistrement
Pièces d’identité de vos représentants légaux et principaux actionnaires
Justificatif d’adresse de l’entreprise
Si votre activité relève d’un secteur réglementé (par exemple services financiers, transfert d’argent, transport ou santé), nous aurons aussi besoin d’une copie de votre licence ou autorisation d’exercer. Vous ne savez pas si c’est votre cas ? Demandez-nous.
1. Document d’enregistrement de l’entreprise
Documents acceptés selon le type de société :
Type de société | Document accepté |
|---|---|
Private Limited Company (Ltd) | Certificate of Incorporation délivré par le Registrar General’s Department (RGD), Form 3 |
Company Limited by Guarantee (ONG) | Certificate of Incorporation délivré par le RGD |
Sole Proprietorship | Certificate of Registration / Business Name (Form A) |
Partnership | Certificate of Registration of Business Name délivré par le RGD |
Le document doit être valide et délivré par une autorité publique officielle. Pour les business names, vérifiez que l’enregistrement a bien été renouvelé. Il doit indiquer clairement :
La raison sociale de votre entreprise, et son nom commercial s’il est différent
Votre numéro d’immatriculation (registration number et TIN)
L’adresse du siège social
Le nom complet de vos directeurs
La description de votre activité
2. Registre des actionnaires ou statuts
Uniquement si votre Certificate of Incorporation ne mentionne pas vos actionnaires et leur pourcentage de détention. Le document doit indiquer le nom complet de chaque actionnaire et le pourcentage qu’il détient.
Les ONG et companies limited by guarantee doivent toujours fournir leurs statuts (regulations ou constitution) avec leur Certificate of Incorporation.
3. Pièces d’identité
Représentants légaux
Nous avons besoin d’une pièce d’identité valide pour toute personne habilitée à représenter légalement l’entreprise. Il s’agit généralement d’un directeur (director), mais cela peut aussi être toute personne disposant d’une délégation de signature ou d’une procuration. Les personnes concernées figurent sur vos documents d’enregistrement ou dans une résolution du conseil d’administration (board resolution).
Actionnaires
Nous avons besoin d’une pièce d’identité pour chaque actionnaire détenant 25 % ou plus du capital. Après examen de votre dossier, notre équipe conformité peut demander les pièces d’identité d’autres actionnaires.
Pièces d’identité acceptées
Passeport
Ghana Card (carte nationale d’identité)
Permis de conduire
Carte d’électeur (représentants légaux uniquement)
Chaque pièce d’identité doit être valide et non expirée.
4. Justificatif d’adresse de l’entreprise
Le document doit dater de moins de 6 mois (les contrats de bail sont acceptés quelle que soit leur date).
Facture d’électricité (ECG) ou d’eau (GWCL)
Relevé bancaire
Contrat de bail ou quittance de loyer
Document fiscal de la Ghana Revenue Authority (GRA), par exemple un tax clearance certificate
À défaut, une visite sur site par notre équipe
Selon le type de société, le document peut être au nom de :
Type de société | Document au nom de |
|---|---|
Private Limited Company (Ltd) | La société |
ONG / Company Limited by Guarantee | L’organisation |
Sole Proprietorship / Business Name | L’entreprise ou son exploitant |
Partnership | L’entreprise ou l’un des associés |
Vos documents sont prêts ?
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