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Documents requis

Ghana

Voici les documents nécessaires pour vérifier votre entreprise au Ghana. Préparez-les avant de vous inscrire : l’ouverture de compte prend alors moins de 15 minutes.

Liste des documents

  • Document d’enregistrement de l’entreprise (Registrar General’s Department)

  • Registre des actionnaires ou statuts (regulations), si vos actionnaires ne figurent pas sur votre document d’enregistrement

  • Pièces d’identité de vos représentants légaux et principaux actionnaires

  • Justificatif d’adresse de l’entreprise

Si votre activité relève d’un secteur réglementé (par exemple services financiers, transfert d’argent, transport ou santé), nous aurons aussi besoin d’une copie de votre licence ou autorisation d’exercer. Vous ne savez pas si c’est votre cas ? Demandez-nous.

1. Document d’enregistrement de l’entreprise

Documents acceptés selon le type de société :

Type de société

Document accepté

Private Limited Company (Ltd)

Certificate of Incorporation délivré par le Registrar General’s Department (RGD), Form 3

Company Limited by Guarantee (ONG)

Certificate of Incorporation délivré par le RGD

Sole Proprietorship

Certificate of Registration / Business Name (Form A)

Partnership

Certificate of Registration of Business Name délivré par le RGD

Le document doit être valide et délivré par une autorité publique officielle. Pour les business names, vérifiez que l’enregistrement a bien été renouvelé. Il doit indiquer clairement :

  • La raison sociale de votre entreprise, et son nom commercial s’il est différent

  • Votre numéro d’immatriculation (registration number et TIN)

  • L’adresse du siège social

  • Le nom complet de vos directeurs

  • La description de votre activité

2. Registre des actionnaires ou statuts

Uniquement si votre Certificate of Incorporation ne mentionne pas vos actionnaires et leur pourcentage de détention. Le document doit indiquer le nom complet de chaque actionnaire et le pourcentage qu’il détient.

Les ONG et companies limited by guarantee doivent toujours fournir leurs statuts (regulations ou constitution) avec leur Certificate of Incorporation.

3. Pièces d’identité

Représentants légaux

Nous avons besoin d’une pièce d’identité valide pour toute personne habilitée à représenter légalement l’entreprise. Il s’agit généralement d’un directeur (director), mais cela peut aussi être toute personne disposant d’une délégation de signature ou d’une procuration. Les personnes concernées figurent sur vos documents d’enregistrement ou dans une résolution du conseil d’administration (board resolution).

Actionnaires

Nous avons besoin d’une pièce d’identité pour chaque actionnaire détenant 25 % ou plus du capital. Après examen de votre dossier, notre équipe conformité peut demander les pièces d’identité d’autres actionnaires.

Pièces d’identité acceptées

  • Passeport

  • Ghana Card (carte nationale d’identité)

  • Permis de conduire

  • Carte d’électeur (représentants légaux uniquement)

Chaque pièce d’identité doit être valide et non expirée.

4. Justificatif d’adresse de l’entreprise

Le document doit dater de moins de 6 mois (les contrats de bail sont acceptés quelle que soit leur date).

  • Facture d’électricité (ECG) ou d’eau (GWCL)

  • Relevé bancaire

  • Contrat de bail ou quittance de loyer

  • Document fiscal de la Ghana Revenue Authority (GRA), par exemple un tax clearance certificate

  • À défaut, une visite sur site par notre équipe

Selon le type de société, le document peut être au nom de :

Type de société

Document au nom de

Private Limited Company (Ltd)

La société

ONG / Company Limited by Guarantee

L’organisation

Sole Proprietorship / Business Name

L’entreprise ou son exploitant

Partnership

L’entreprise ou l’un des associés

Vos documents sont prêts ?

Inscrivez-vous et ouvrez le compte de votre entreprise en moins de 15 minutes. Il vous manque un document ou vous avez un doute ? Parlez à notre équipe.

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