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Documents requis

Kenya

Voici les documents nécessaires pour vérifier votre entreprise au Kenya. Préparez-les avant de vous inscrire : l’ouverture de compte prend alors moins de 15 minutes.

Liste des documents

  • Document d’enregistrement de l’entreprise

  • CR12 ou registre des actionnaires, si vos actionnaires ne figurent pas sur votre document d’enregistrement

  • Pièces d’identité de vos représentants légaux et principaux actionnaires

  • Certificat KRA PIN

  • Justificatif d’adresse de l’entreprise

Si votre activité relève d’un secteur réglementé (par exemple services financiers, transfert d’argent, transport ou santé), nous aurons aussi besoin d’une copie de votre licence ou autorisation d’exercer. Vous ne savez pas si c’est votre cas ? Demandez-nous.

1. Document d’enregistrement de l’entreprise

Documents acceptés selon le type de société :

Type de société

Document accepté

Private Limited Company (Ltd)

Certificate of Incorporation délivré par le Business Registration Service (BRS)

ONG ou Society

Certificate of Registration délivré par le NGO Coordination Board ou le Registrar of Societies

Sole Proprietorship / Business Name

Certificate of Registration of Business Name délivré par le BRS

Partnership

Certificate of Registration of Business Name délivré par le BRS

Le document doit être valide et délivré par une autorité publique officielle.

2. CR12 ou registre des actionnaires

Uniquement pour les sociétés à responsabilité limitée dont le Certificate of Incorporation ne mentionne pas les actionnaires. Le CR12 (Certificate of Official Search délivré par le Business Registration Service) confirme vos directeurs et actionnaires actuels. Il doit indiquer :

  • La raison sociale de votre entreprise, et son nom commercial s’il est différent

  • Votre numéro d’immatriculation (registration number)

  • L’adresse du siège social

  • Le nom complet de vos directeurs et actionnaires

  • La description de votre activité

Les entreprises individuelles peuvent passer cette étape. Les ONG et societies doivent fournir leurs statuts (constitution ou by-laws) avec leur Certificate of Registration.

3. Pièces d’identité

Représentants légaux

Nous avons besoin d’une pièce d’identité valide pour toute personne habilitée à représenter légalement l’entreprise. Il s’agit généralement d’un directeur (director), mais cela peut aussi être toute personne disposant d’une délégation de signature ou d’une procuration. Les personnes concernées figurent sur vos documents d’enregistrement ou dans une résolution du conseil d’administration (board resolution).

Actionnaires

Nous avons besoin d’une pièce d’identité pour chaque actionnaire détenant 25 % ou plus du capital. Après examen de votre dossier, notre équipe conformité peut demander les pièces d’identité d’autres actionnaires.

Pièces d’identité acceptées

  • Passeport

  • Carte nationale d’identité (citoyens kényans)

  • Permis de conduire

Chaque pièce d’identité doit être valide et non expirée.

4. Certificat KRA PIN

Le certificat PIN de votre entreprise délivré par la Kenya Revenue Authority (KRA).

5. Justificatif d’adresse de l’entreprise

Le document doit dater de moins de 6 mois (les contrats de bail sont acceptés quelle que soit leur date).

  • Facture d’électricité (KPLC), d’eau, d’internet ou de téléphone

  • Relevé bancaire daté, au nom de la société

  • Contrat de bail ou quittance de loyer

  • À défaut, une visite sur site par notre équipe

Selon le type de société, le document peut être au nom de :

Type de société

Document au nom de

Private Limited Company (Ltd)

La société

ONG ou Society

L’organisation

Sole Proprietorship / Business Name

L’entreprise ou son exploitant

Partnership

L’entreprise ou l’un des associés

Vos documents sont prêts ?

Inscrivez-vous et ouvrez le compte de votre entreprise en moins de 15 minutes. Il vous manque un document ou vous avez un doute ? Parlez à notre équipe.

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