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Documents requis

Tanzanie

Voici les documents nécessaires pour vérifier votre entreprise en Tanzanie. Préparez-les avant de vous inscrire : l’ouverture de compte prend alors moins de 15 minutes.

Liste des documents

  • Document d’enregistrement de l’entreprise

  • Registre des actionnaires, si vos actionnaires ne figurent pas sur votre document d’enregistrement

  • Pièces d’identité de vos représentants légaux et de chaque actionnaire détenant 5 % ou plus

  • Justificatif d’adresse de l’entreprise

  • Licence commerciale (recommandée, la plupart des entreprises en ont besoin)

Si votre activité relève d’un secteur réglementé (par exemple services financiers, transfert d’argent, transport ou santé), nous aurons aussi besoin d’une copie de votre licence ou autorisation d’exercer. Vous ne savez pas si c’est votre cas ? Demandez-nous.

1. Document d’enregistrement de l’entreprise

Documents acceptés selon le type de société :

Type de société

Document accepté

Private Limited Company (Ltd)

Certificate of Incorporation délivré par la BRELA (Business Registration and Licensing Agency)

ONG ou Society

Certificate of Registration délivré par le NGO Coordination Board ou le Registrar of Societies

Sole Proprietorship / Business Name

Certificate of Registration of Business Name délivré par la BRELA

Partnership

Certificate of Registration of Business Name délivré par la BRELA

Le document doit être valide, délivré par une autorité publique officielle, et indiquer clairement :

  • La raison sociale de votre entreprise, et son nom commercial s’il est différent

  • Votre numéro d’immatriculation (TIN)

  • L’adresse du siège social

  • Le nom complet de vos directeurs

  • La description de votre activité

2. Registre des actionnaires

Uniquement si votre Certificate of Incorporation ne mentionne pas vos actionnaires et leur pourcentage de détention. Le document doit indiquer le nom complet de chaque actionnaire et le pourcentage qu’il détient.

Les ONG et societies doivent toujours fournir leurs statuts (constitution) avec leur Certificate of Registration.

3. Pièces d’identité

Représentants légaux

Nous avons besoin d’une pièce d’identité valide pour toute personne habilitée à représenter légalement l’entreprise. Il s’agit généralement d’un directeur (director), mais cela peut aussi être toute personne disposant d’une délégation de signature ou d’une procuration. Les personnes concernées figurent sur vos documents d’enregistrement ou dans une résolution du conseil d’administration (board resolution).

Actionnaires

La loi tanzanienne impose à chaque société de déclarer tous les bénéficiaires effectifs détenant 5 % ou plus. Nous avons donc besoin d’une pièce d’identité pour chaque actionnaire détenant 5 % ou plus du capital.

Pièces d’identité acceptées

  • Passeport

  • Carte nationale d’identité (NIDA, citoyens tanzaniens)

  • Permis de conduire

  • Carte d’électeur (actionnaires uniquement)

Chaque pièce d’identité doit être valide.

4. Justificatif d’adresse de l’entreprise

Le document doit dater de moins de 6 mois (les contrats de bail sont acceptés quelle que soit leur date).

  • Facture d’électricité (TANESCO) ou d’eau (DAWASCO)

  • Relevé bancaire

  • Contrat de bail ou quittance de loyer

  • À défaut, une visite sur site par notre équipe

Selon le type de société, le document peut être au nom de :

Type de société

Document au nom de

Private Limited Company (Ltd)

La société

ONG ou Society

L’organisation

Sole Proprietorship / Business Name

L’entreprise ou son exploitant

Partnership

L’entreprise ou l’un des associés

5. Licence commerciale

Presque toutes les entreprises en activité en Tanzanie doivent détenir une licence commerciale (business licence) valide. Nous vous recommandons donc de la joindre. Elle est délivrée par l’une de ces deux autorités selon votre activité :

Type de licence

Délivrée par

Schedule A (activités centrales ou réglementées)

La BRELA, sous tutelle du Ministry of Industry and Trade

Schedule B (petites activités ou activités générales)

Votre autorité locale (district, municipal ou city council)

La licence doit indiquer le nom de votre entreprise, l’activité autorisée, l’autorité émettrice et la période de validité. Elle est renouvelée chaque année. Les entreprises des secteurs réglementés (finance, pétrole, transport maritime…) disposent aussi d’une autorisation sectorielle distincte. Merci de la joindre également.

Vos documents sont prêts ?

Inscrivez-vous et ouvrez le compte de votre entreprise en moins de 15 minutes. Il vous manque un document ou vous avez un doute ? Parlez à notre équipe.

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