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Documents requis
Tanzanie
Voici les documents nécessaires pour vérifier votre entreprise en Tanzanie. Préparez-les avant de vous inscrire : l’ouverture de compte prend alors moins de 15 minutes.
Liste des documents
Document d’enregistrement de l’entreprise
Registre des actionnaires, si vos actionnaires ne figurent pas sur votre document d’enregistrement
Pièces d’identité de vos représentants légaux et de chaque actionnaire détenant 5 % ou plus
Justificatif d’adresse de l’entreprise
Licence commerciale (recommandée, la plupart des entreprises en ont besoin)
Si votre activité relève d’un secteur réglementé (par exemple services financiers, transfert d’argent, transport ou santé), nous aurons aussi besoin d’une copie de votre licence ou autorisation d’exercer. Vous ne savez pas si c’est votre cas ? Demandez-nous.
1. Document d’enregistrement de l’entreprise
Documents acceptés selon le type de société :
Type de société | Document accepté |
|---|---|
Private Limited Company (Ltd) | Certificate of Incorporation délivré par la BRELA (Business Registration and Licensing Agency) |
ONG ou Society | Certificate of Registration délivré par le NGO Coordination Board ou le Registrar of Societies |
Sole Proprietorship / Business Name | Certificate of Registration of Business Name délivré par la BRELA |
Partnership | Certificate of Registration of Business Name délivré par la BRELA |
Le document doit être valide, délivré par une autorité publique officielle, et indiquer clairement :
La raison sociale de votre entreprise, et son nom commercial s’il est différent
Votre numéro d’immatriculation (TIN)
L’adresse du siège social
Le nom complet de vos directeurs
La description de votre activité
2. Registre des actionnaires
Uniquement si votre Certificate of Incorporation ne mentionne pas vos actionnaires et leur pourcentage de détention. Le document doit indiquer le nom complet de chaque actionnaire et le pourcentage qu’il détient.
Les ONG et societies doivent toujours fournir leurs statuts (constitution) avec leur Certificate of Registration.
3. Pièces d’identité
Représentants légaux
Nous avons besoin d’une pièce d’identité valide pour toute personne habilitée à représenter légalement l’entreprise. Il s’agit généralement d’un directeur (director), mais cela peut aussi être toute personne disposant d’une délégation de signature ou d’une procuration. Les personnes concernées figurent sur vos documents d’enregistrement ou dans une résolution du conseil d’administration (board resolution).
Actionnaires
La loi tanzanienne impose à chaque société de déclarer tous les bénéficiaires effectifs détenant 5 % ou plus. Nous avons donc besoin d’une pièce d’identité pour chaque actionnaire détenant 5 % ou plus du capital.
Pièces d’identité acceptées
Passeport
Carte nationale d’identité (NIDA, citoyens tanzaniens)
Permis de conduire
Carte d’électeur (actionnaires uniquement)
Chaque pièce d’identité doit être valide.
4. Justificatif d’adresse de l’entreprise
Le document doit dater de moins de 6 mois (les contrats de bail sont acceptés quelle que soit leur date).
Facture d’électricité (TANESCO) ou d’eau (DAWASCO)
Relevé bancaire
Contrat de bail ou quittance de loyer
À défaut, une visite sur site par notre équipe
Selon le type de société, le document peut être au nom de :
Type de société | Document au nom de |
|---|---|
Private Limited Company (Ltd) | La société |
ONG ou Society | L’organisation |
Sole Proprietorship / Business Name | L’entreprise ou son exploitant |
Partnership | L’entreprise ou l’un des associés |
5. Licence commerciale
Presque toutes les entreprises en activité en Tanzanie doivent détenir une licence commerciale (business licence) valide. Nous vous recommandons donc de la joindre. Elle est délivrée par l’une de ces deux autorités selon votre activité :
Type de licence | Délivrée par |
|---|---|
Schedule A (activités centrales ou réglementées) | La BRELA, sous tutelle du Ministry of Industry and Trade |
Schedule B (petites activités ou activités générales) | Votre autorité locale (district, municipal ou city council) |
La licence doit indiquer le nom de votre entreprise, l’activité autorisée, l’autorité émettrice et la période de validité. Elle est renouvelée chaque année. Les entreprises des secteurs réglementés (finance, pétrole, transport maritime…) disposent aussi d’une autorisation sectorielle distincte. Merci de la joindre également.
Vos documents sont prêts ?
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