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Documents requis
Togo
Voici les documents nécessaires pour vérifier votre entreprise au Togo. Préparez-les avant de vous inscrire : l’ouverture de compte prend alors moins de 15 minutes.
Liste des documents
Document officiel d’enregistrement
Statuts constitutifs, si vos actionnaires ne figurent pas sur votre document d’enregistrement
Pièces d’identité de vos représentants légaux et principaux actionnaires
Justificatif d’adresse de l’entreprise
Si votre activité relève d’un secteur réglementé (par exemple services financiers, transfert d’argent, transport ou santé), nous aurons aussi besoin d’une copie de votre licence ou autorisation d’exercer. Vous ne savez pas si c’est votre cas ? Demandez-nous.
1. Document officiel d’enregistrement
Documents acceptés selon le type de société :
Type de société | Document accepté |
|---|---|
SA, SARL, SARLU, SAS | RCCM ou IFU |
Association ou ONG | Récépissé de déclaration (Ministère de l’Administration Territoriale) |
Entreprise Individuelle | RCCM individuel ou IFU |
Le document doit être valide, délivré par une autorité publique officielle, et indiquer clairement :
La raison sociale de votre entreprise, et son nom commercial s’il est différent
Votre numéro d’immatriculation (RCCM ou IFU)
L’adresse du siège social
Le nom complet de votre représentant légal
La description de votre activité
2. Statuts constitutifs
Uniquement si votre document d’enregistrement ne mentionne pas vos actionnaires et leur pourcentage de détention. Les statuts doivent indiquer le nom complet de chaque actionnaire et le pourcentage qu’il détient.
Les associations et ONG doivent toujours fournir leurs statuts avec le récépissé de déclaration.
3. Pièces d’identité
Représentants légaux
Nous avons besoin d’une pièce d’identité valide pour toute personne habilitée à représenter légalement l’entreprise. Il s’agit généralement du Directeur Général, mais cela peut aussi être toute personne disposant d’une délégation de signature ou d’une procuration. Les personnes concernées figurent sur votre document d’enregistrement, vos statuts ou toute délégation de pouvoir.
Actionnaires
Nous avons besoin d’une pièce d’identité pour chaque actionnaire détenant 25 % ou plus du capital. Après examen de votre dossier, notre équipe conformité peut demander les pièces d’identité d’autres actionnaires.
Pièces d’identité acceptées
Passeport
Carte nationale d’identité (CNI)
Permis de conduire
Chaque pièce d’identité doit être valide et non expirée.
Les actionnaires de moins de 18 ans n’ont pas à fournir de pièce d’identité, mais nous demanderons un acte de naissance pour confirmer leur date de naissance.
4. Justificatif d’adresse de l’entreprise
Le document doit dater de moins de 6 mois (les contrats de bail sont acceptés quelle que soit leur date).
Facture d’électricité ou d’eau (CEET, TDE)
Relevé d’identité bancaire (RIB) accompagné d’un relevé de compte récent
Avis d’imposition délivré par l’OTR (Office Togolais des Recettes)
Contrat de bail ou quittance de loyer
Extrait RCCM récent, s’il n’a pas déjà été fourni comme document d’enregistrement
À défaut, une visite sur site par notre équipe
Selon le type de société, le document peut être au nom de :
Type de société | Document au nom de |
|---|---|
SA, SARL, SARLU, SAS | La société |
Association ou ONG | L’association ou l’ONG |
Entreprise Individuelle | L’entreprise ou son exploitant |
Vos documents sont prêts ?
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